Communiqué de presse
Paris, le 24 avril 2024
Alors que le Gouvernement présente ce mercredi 24 avril son projet de loi de simplification, les entrepreneurs de CroissancePlus saluent un texte qui marque une première étape pour transformer l’action publique et faciliter le quotidien des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
Ils soutiennent notamment les mesures relatives à la commande publique, annoncées par Bruno Le Maire à l’occasion du Spring Campus de CroissancePlus, et qui contribueront à la rendre plus accessible et plus lisible pour les PME et ETI françaises.
Ils invitent cependant le Gouvernement et les parlementaires à poursuivre cette démarche en s’intéressant au mode de fonctionnement et de référencement des fournisseurs par l’UGAP, qui demeurent complexes et peu lisibles.
Les entrepreneurs soutiendront le Gouvernement dans les prochaines étapes de ce processus de simplification, notamment au niveau européen, pour que la commande publique devienne un réel outil de souveraineté et de développement du tissu économique local, ce que ne permet pas actuellement la directive européenne de 2014 régissant le droit des achats publics.
Les entrepreneurs demeureront en outre vigilants à la mise en oeuvre de la « simplification de la fiche de paie ». Ce chantier mobilise des ressources et représente des coûts importants pour adapter les logiciels de paiement pour la mise en place de nouvelles règles alors qu’il n’y a pas de demandes sur ce point de la part de nos collaborateurs dans nos PME et ETI.
Enfin, et au-delà des enjeux législatifs, les entrepreneurs de CroissancePlus appellent le Gouvernement et l’Administration à se saisir des forts enjeux liés aux relations entre les entreprises et l’URSSAF. Principal facteur irritant remonté par les entrepreneurs, la relation usager des URSSAF gagnerait à être profondément revue, simplifiée et repensée dans une logique similaire à celle qui a conduit à la refonte des services de la DGFIP.
Pour Audrey Louail, Présidente de CroissancePlus : « Ce projet de loi de simplification est un pas positif en faveur d’une administration davantage au service des entreprises, des salariés et de tous ceux qui produisent la richesse dans notre pays. Ce texte s’inscrit dans un processus plus long pour repenser la posture des administrations vis-à-vis de nos entreprises. Enfin, pour avoir un impact positif, il devra s’inscrire dans un contexte de stabilité fiscale. En ce sens, le Projet de Loi de Finances pour 2025 sera crucial pour les entreprises. »
Contact presse :
Guillaume Bazaille : guillaume.bazaille@bazailleconsulting.com