Alors que le Gouvernement envisage de rendre le pass vaccinal obligatoire en entreprise pour faire face à la recrudescence de l’épidémie de COVID-19, les entrepreneurs de CroissancePlus expriment leur réticence à la mise en place généralisée et uniforme de cet outil.
1. Sur l’application, la mise en œuvre concrète de cette mesure au sein des entreprises serait extrêmement complexe à envisager, tant elle impliquerait des contrôles systématiques sur tous types de situations professionnelles (personnel de production, personnel administratif, personnel itinérant).
2. Les sanctions prévues à l’encontre du dirigeant qui manquerait à l’obligation de contrôle sont également disproportionnées, avec une peine de prison prévue et 45 000€ d’amendes. Ces sanctions doivent impérativement être revues pour traduire une obligation de moyens, et non une obligation de résultat.
3. Sur le fond, cette décision entrainerait un profond changement dans la nature de la relation entre l’entrepreneur et ses salariés. Il deviendrait un agent de contrôle sanitaire en charge de discriminer l’accès au travail en fonction d’un acte médical qui excède largement le domaine de l’entreprise. L’entrepreneur n’est pas doté des pouvoirs de police, et étant donné le caractère exorbitant et potentiellement discriminatoire de la mesure, une telle responsabilité ne pourrait être séparée d’un assentiment démocratique clair. Les conséquences sociales et économiques d’une telle mesure pour les salariés sont trop graves. En ce sens, et si telle est in fine la volonté du Gouvernement, la mise en place d’un pass sanitaire obligatoire en entreprise semble difficile à légitimer sans une obligation vaccinale clairement votée par la représentation nationale.
« L’entrepreneur est responsable. Depuis deux ans il met tout en œuvre pour protéger la santé de ses salariés : gestes barrières, distanciation, télétravail. La mise en place d’un pass vaccinal obligatoire contrôlé par les entreprises modifierait intrinsèquement sa fonction. Indépendamment des réalités locales et conformément à une décision appliquée de manière indistincte sur tout le territoire et dans toutes les organisations, l’entrepreneur deviendrait un agent de contrôle en charge de garantir la non-dangerosité de ses salariés pour l’ensemble de la société, y compris à l’extérieur de l’entreprise. Ce n’est ni sa fonction, ni sa responsabilité. Son rôle est de protéger ses salariés et de leur garantir un avenir économique en développant l’entreprise dans un cadre déjà très contraignant. Il ne peut pas en plus se substituer aux dépositaires de l’autorité publique » déclare Thibaut Bechetoille, Président de CroissancePlus.